FOSC Mutation 23.09.2022: Fondation Saint-Martin

Texte de publication

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 24.11.2020, p. 0/1005030222). Statuts modifiés le 22.07.2022. Nouveau but: la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Personne radiée: Anagest Révision S.A. (CH-217-0136583-0), organe de révision. Nouvelle personne inscrite: Fiduciaire Ruffieux S.A. (CHE-100.387.254), à Bulle, organe de révision.

Cette annonce a été publiée au Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) le 23.09.2022. L'ID de publication unique pour ce rapport sur ce portail fosc.help.ch est: HLP-9065-FOSC-4310153.

Ce message de la FOSC est une Mutation qui affecte l'entité juridique Fondation Saint-Martin à Cottens (FR) avec l'IDE CHE-106.213.977.