FOSC Nouvelle inscription 01.07.2016: Services industriels de la ...

Texte de publication

Services industriels de la Ville de Fribourg, à Fribourg, Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg, CHE-468.662.831. Institut de droit public. Base légale: Réglement du 19 septembre 1988 sur l'organisation des Services industriels de la Ville de Fribourg et Réglement du 30 mars 2015 sur l'organisation des entreprises actives en matière de gestion d'eau et d'énergie. But: Les Services industriels assurent l'approvisionnement de la Ville de Fribourg en eau potable. Ils collaborent en outre à l'approvisionnement de la Ville de Fribourg en gaz. Ils peuvent également soutenir des projets dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable (cf. réglement pour but complet). Organisation: Conseil communal de la Ville de Fribourg; conseil d'administration; bureau du conseil d'administration, direction, organe de contrôle. Capital-dotation: CHF 2'800'000. Conseil d'administration: Steiert Thierry Bernard, de Rickenbach, à Fribourg, président, signature collective à deux, Clément Pierre Alain, d'Ependes, à Fribourg, membre, signature collective à deux, Bourrier Hervé Charles, de et à Fribourg, membre, Casazza Raphaël Michaël, de Kestenholz, à Fribourg, membre, Haymoz Nicolas Antoine Marie, de et à Fribourg, membre, Henry, nom d'usage Henry de Diesbach de Belleroch Jean-Baptiste Marie Samuel, de et à Fribourg, membre, Python Jean-Frédéric, d'Hauterive FR, à Fribourg, membre, tous sans signature. Transfert de patrimoine: Selon contrat du 13.06.2016 et arrêté du 30.03.2015 du Conseil général de la Ville de Fribourg, l'établissement a transféré des actifs pour CHF 8'445'661.43 et des passifs envers les tiers de CHF 1'925'851.90, à Eau de Fribourg - Freiburger Wasser SA à Givisiez (CHE-377.508.559). Contre-prestation: 700 actions nominatives et liées selon les statuts de CHF 1'000. Transfert de patrimoine: Selon contrat du 13.06.2016 et arrêté du 30.03.2015 du Conseil général de la Ville de Fribourg, l'établissement a transféré des actifs pour CHF 11'014'952.94 et des passifs envers les tiers de CHF 9'014'952.94, à SINEF SA à Givisiez (CHE-441.135.527). Contre-prestation: 1'900 actions nominatives et liées selon les statuts de CHF 1'000.

Cette annonce a été publiée au Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) le 01.07.2016. L'ID de publication unique pour ce rapport sur ce portail fosc.help.ch est: HLP-9065-FOSC-2421155.

Ce message de la FOSC est une Nouvelle inscription qui affecte l'entité juridique Services industriels de la Ville de Fribourg à Fribourg avec l'IDE CHE-468.662.831.